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Conditions
Générales de Vente
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OBJET:
Les présentes conditions régissent la vente
des produits présentés sur ce site par la société
:
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des produits présentés sur ce site par la société
:
KARTOUCH.FR - Christelle Colino-Werlé
9 Bis rue des Cigognes - 67140 BARR
Téléphone : 03 88 08 63 62
e-mail : info@kartouch.fr ou Direction@kartouch.fr
N° Siren : 510 082 266
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
La commande implique l'adhésion aux conditions générales
de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après
acceptation de la Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiements
sécurisés . Les parties conviennent que le contrat est soumis
au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis
la France ou l'étranger, livrables en France métropolitaine uniquement.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant
les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e)
de leur disponibilité par e-mail. Les photographies illustrant à
l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. L'offre
est valable jusqu'à épuisement des stocks.
Les prix sont présentés en Euros, la TVA non applicable, art. 293B du CGI
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ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées
par une série de saisie de données sur des pages écrans
successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n°
de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.
Concernant les paiements par chèques, l'acceptation s'effectue dès
la réception du courrier contenant la page imprimée de la commande
ainsi que le chèque du montant indiqué. Concernant les paiements
par virements, l'acceptation s'effectue dès la réception du virement,
n'oubliez pas d'y indiquer le N° de commande.
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CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une confirmation de commande vous sera envoyée par
e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre
commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un
article indisponible venait à être commandé, une notification
d'indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant
à cet article sera déduite de votre commande.
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SECURISATION DES PAIEMENTS
Le paiement en ligne s'effectue au moment de la commande
par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA et MASTER CARD sont acceptées.
Afin de garantir la sécurité des paiements, le site Kartouch.fr
utilise le service de paiements sécurisés . Ce service
intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles
(n° de carte 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées
(codées) sur le serveur
et ne sont ni transmises, ni stockées sur le serveur de Kartouch.fr.Lorsque
vous validez votre commande,votre demande de paiement est routée en temps
réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé
,
celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaires,
le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
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EXPEDITIONS ET LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées par LA POSTE dans un
délai qui dépend de votre lieu d'habitation. Kartouch.fr livre
la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l'Europe. Une participation
aux frais de transport et d'emballage est facturée en sus (voir conditions,
cliquez ici.) Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi à
l'adresse que vous nous aurez indiquée.
DELAIS DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de rétractation de
7 jours à compter du jour de la réception pour retourner vos produits
et être remboursé(e). Tous nos articles peuvent être échangés
ou remboursés s'ils sont retournés en bon état sans avoir
subi aucune transformation et dans leur emballage d'origine sous 7 jours après
réception du colis. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent
en demander la contrepartie en valeur. Les frais
de retour sont à la charge du client.
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DONNEES NOMINATIVES
Les données collectées par Kartouch.fr sur son
site lui sont destinées. Kartouch.fr s'engage à ne communiquer
à des tiers les informations que vous lui transmettez.
Le site Kartouch.fr
à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en cour . Conformément
à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés,
vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification
aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être
exercé par courrier à l'adresse suivante : Kartouch
- Service Clientèle - 9 Bis rue des Cigognes - 67140 - BARR.
Vous
pouvez décider si vous souhaitez être informé par e-mail
d'opérations particulières sur le site Kartouch.fr. Ce choix
s'exerce en ligne.
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LITIGES
Kartouch.fr ne saurait être tenu responsable de l'inexécution
du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle,
guerre, grève, inondation, incendie, etc. En cas de litige relatif à
l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le tribunal
de Strasbourg sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison
et le mode de paiement.
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